En cas de survenance d’inaptitude chez un proche, il est important de veiller à ce qu’il soit protégé quant à son intégrité et quant à la gestion de ses biens. Pour ce faire, il sera de mise de procéder à l’homologation du mandat de protection, et en l’absence de mandat de protection, à l’ouverture d’un régime de protection, comme prévu par la loi. Toujours dans une optique de protection, il faudra s’assurer de son inaptitude, en obtenant des évaluations de professionnels compétents en la matière.
Blanchard Lupien notaires se distingue par la présence de notaires qui détiennent les accréditations nécessaires pour accomplir les démarches et les procédures requises lorsqu’une personne devient inapte. Que ce soit pour l’homologation d’un mandat de protection ou pour procéder à l’ouverture d’un régime de protection, nos notaires spécialistes en droit de la personne pourront vous conseiller et faire tout le nécessaire, rapidement et toujours dans les délais prévus par la loi, afin que la personne inapte puisse être protégée conformément aux dispositions de son mandat de protection ou encore en vertu des régimes de protection d’une personne inapte prévus par la loi, selon le cas.
Le notaire accrédité en matières non contentieuses joue le rôle de chef d’orchestre en matière d’homologation de mandat et d’ouverture de régime de protection. Il s’assurera d’avoir tous les éléments au dossier, et accomplira toutes les opérations requises afin de soumettre ses conclusions au tribunal, suivant les délais exigés par la loi. Nul besoin pour les clients de se soucier de la procédure, ni de se présenter au tribunal : le notaire est l’expert en la matière et se charge de tout.
Il existe plusieurs degrés d’inaptitude. Or, qu’une personne soit inapte de façon totale ou partielle, il demeure que sa protection doit primer et qu’une procédure doit être accomplie afin qu’elle soit représentée de façon adéquate.
