Que ce soit dans le cadre de l’achat d’une propriété ou encore dans le cadre d’un refinancement hypothécaire, une hypothèque immobilière doit, afin d’être valide, être reçue par acte notarié en minute.
Publiée au Registre foncier du Québec sur la propriété donnée en garantie, l’hypothèque prévoit notamment vos obligations envers votre prêteur et les droits de ce dernier advenant un manquement à vos obligations.
Nous pouvons prendre en charge votre dossier de financement garanti par hypothèque immobilière en analysant vos divers documents préalables à l’hypothèque (offre de financement, certificat de localisation, obtention d’état de compte d’un créancier hypothécaire existant) et en procédant à un examen des titres de propriétés tout en sécurisant votre transaction immobilière par la vérification de l’identité des parties et par l’obtention au préalable des transferts d’argent par le biais de transfert électronique ou de traite bancaire.
Nous sommes en mesure de procéder à la mise en place d’hypothèque immobilière visant à garantir un prêt d’argent. Nous pouvons également agir dans le cadre d’un refinancement hypothécaire.
Malgré le remboursement complet de votre dette hypothécaire (que ce soit un prêt ou une marge de crédit), il faudra, lors de la vente d’un immeuble ou lors d’un refinancement hypothécaire, faire procéder à la radiation de l’hypothèque publiée sur votre propriété. La radiation, qui sera à son tour publiée au Registre foncier du Québec, permettra d’informer les tiers du fait que cette hypothèque ne grève plus l’immeuble concerné. Ainsi, un vendeur qui vend un immeuble contre lequel une hypothèque était toujours publiée au moment de la vente devra assumer les honoraires et frais de radiation de cette hypothèque.
