Si la société par actions (communément appelée compagnie ou incorporation) est la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins et à votre situation, ou s’il vous est nécessaire de constituer une société par actions en prévision d’une transaction, nous sommes en mesure de pouvoir constituer et organiser une société par actions, et ce rapidement.
Nous procédons sur une base régulière à l’incorporation de professionnels (pharmaciens, avocats, dentistes, médecins) et à l’organisation et à la mise en place de structures corporatives afférentes.
Nous offrons également une vaste gamme de services corporatifs, dont la mise à jour de livres de minutes de sociétés par actions ou encore la modification du capital-actions ou des statuts d’une société. Nous constituons sur une base régulière des sociétés de gestion (holding) et procédons à leur intégration dans la structure corporative de nos clients.
Outre la société par actions (communément appelée compagnie ou incorporation), il existe plusieurs véhicules juridiques permettant l’exploitation d’une entreprise. Le choix de cette forme juridique (société en nom collectif, société en nom collectif à responsabilité limitée, société en actions (provincial ou fédéral), société de personnes, société en commandite, etc.) aura plusieurs impacts notamment quant aux obligations, aux droits et à l’exploitation de votre entreprise. Nous sommes en mesure de pouvoir vous conseiller judicieusement sur le choix de la forme juridique d’entreprise qui vous conviendra.
Le rôle du notaire sera de recueillir toutes les informations nécessaires afin de vous renseigner sur les avantages et les inconvénients de chacune des formes juridiques envisagées et de vous conseiller selon vos besoins et votre situation. Si votre choix est de procéder à une incorporation, le notaire pourra accomplir toutes les formalités nécessaires, ainsi qu’à l’inscription de celle-ci aux divers fichiers gouvernementaux (notamment l’obtention des numéros de TPS/TVQ et de DAS). Le notaire pourra également procéder à la mise à jour de votre livre de société en prévision d’une transaction.
Saviez-vous que la gestion du livre des minutes de la société est un champ de pratique exclusif aux notaires et aux avocats ? En effet, tout document se rapportant à la constitution, l’organisation, la réorganisation, la dissolution ou la liquidation volontaire d’une personne morale ou à la fusion de personnes morales, de même que préparer ou rédiger les déclarations et demandes de nature administrative prescrites par les lois relatives à la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales sont des actes réservés notamment aux notaires.
