Bien qu’une rupture ne soit pas un événement heureux, il arrive qu’elle se déroule sans trop de heurts, et que les parties s’entendent sur les modalités de celle-ci. Dans ces cas spécifiques, le notaire peut agir comme procureur des deux parties et rédiger les conventions qui régiront la rupture. Ainsi, le notaire peut préparer le document confirmant notamment le partage des biens, la garde des enfants ainsi que la pension alimentaire. Également, depuis l’entrée en vigueur de dispositions spécifiques du Code de procédure civile, le notaire peut accompagner les époux qui se sépartent dans l’entièreté du processus, et même présenter la demande de divorce au tribunal.
Dans les cas où les conjoints s’entendent sur les modalités de leur divorce ou de leur séparation, un notaire de chez Blanchard Lupien notaires peut agir pour les deux parties et rédiger la convention régissant les termes de leur rupture. La convention contiendra notamment tout ce qui a trait au partage des biens, à la garde des enfants ou à toute obligation alimentaire et financière applicable.
Nous pouvons également mener à terme un dossier de divorce en nous chargeant de la présentation, pour les deux époux, d’une demande conjointe de divorce devant le tribunal. Nos notaires spécialisés en droit de la famille peuvent donc vous conseiller et vous guider dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, et veiller à ce que cette rupture puisse se faire à l’amiable, de manière harmonieuse.
Saviez-vous qu’il est possible de divorcer sans avocat ? Les notaires sont habilités à représenter les deux conjoints dans le cadre d’un dossier de divorce. En tant que juristes de l’entente, ils favoriseront un climat cordial pour vous accompagner dans ce processus.
