Une séparation, de quelque nature qu’elle soit, en famille ou en affaire, n’est jamais un moment de réjouissance. Qu’elle soit causée par un conflit, un décès ou la faillite d’un actionnaire par exemple, la convention entre actionnaires vous aura permis d’établir, d’entrée de jeu, vos propres solutions ainsi que les règles à suivre dans chacun de ces cas précisément. La convention entre actionnaires peut, entre autres, vous permettre de contrôler l’entrée de nouveaux actionnaires, prévoir l’apport et les rôles de chacun des actionnaires ou encore maintenir la détention égale des actions entre les actionnaires.
Une convention d’actionnaires permettra, en outre, de prévenir de longues et coûteuses procédures judiciaires en cas de conflit ou d’impasse et déterminera les droits et obligations de chaque actionnaire à l’égard de situations précises que les lois sur les sociétés par actions ne prévoient pas.
De nombreux éléments doivent être pris en considération lors de la rédaction d’une convention d’actionnaires, incluant les éléments fiscaux et de planification successorale. Nous sommes en mesure de vous conseiller judicieusement à ce niveau et de procéder à la rédaction de votre convention d’actionnaires.
Le notaire prendra le temps de vous rencontrer et de vous poser plusieurs questions afin de circonscrire la nature et l’étendue de vos besoins. Le notaire veillera à vous expliquer l’objectif et l’effet de chacune des clauses de la convention afin de s’assurer qu’elles conviennent à votre situation. Il s’assurera enfin de rédiger les clauses particulières requises de façon personnalisée.
Saviez-vous qu’il existe une différence entre une convention entre actionnaires et une convention unanime d’actionnaires ? Alors que la convention entre actionnaires est un contrat déterminant les droits et obligations des actionnaires, la convention unanime d’actionnaires est une solution légale (prévue par la loi) qui permet aux actionnaires d’une société par actions de retirer certains pouvoirs au conseil d’administration tels que la déclaration de dividendes et l’émission d’actions.
