Bien que plusieurs dispositions législatives encadrent le louage résidentiel, il en est complètement différent en matière de bail commercial : les négociations entre les parties prendront toute la place. Ainsi, le bail commercial pourra être modulé selon les négociations entre les parties. Pour éviter des imprévus qui peuvent être coûteux pour votre entreprise, il est judicieux de vous adresser à un notaire qui pourra vous guider dans le processus de négociation et de rédaction de votre bail commercial.
Nous pouvons vous aider dans le cadre de la négociation et de la rédaction d’un bail commercial, que vous soyez bailleur ou locataire. Nos notaires spécialisés en droit immobilier disposent d’une solide expertise et expérience en matière de louage commercial et sauront vous conseiller judicieusement pour mener à terme la conclusion d’une entente de louage commercial.
À titre de conseiller juridique, votre notaire peut veiller à la protection de vos intérêts en vous accompagnant dans la négociation et la rédaction du bail commercial qui vous liera à l’autre partie. La vulgarisation des explications relatives aux éléments à inclure au bail et la rédaction claire, complète et détaillée dudit bail sera prise en charge par votre notaire.
Contrairement au bail résidentiel, le droit au maintien dans les lieux loués n’est pas garanti pour le locataire commercial. En effet, s’il y a vente de l’immeuble, le locataire pourrait être tenu de quitter les lieux loués à la demande du nouveau propriétaire/locateur à la fin de son terme ou dans les douze (12) mois suivant la vente de l’immeuble si le bail n’a pas été publié au registre foncier. Il s’avère donc extrêmement important pour un locataire qui a signé un bail à long terme de publier son bail au registre foncier.
