Un immeuble peut être affecté d’une servitude en faveur d’un autre immeuble ou d’une personne désignée, ou peut bénéficier d’une servitude. La nature d’une servitude peut varier. En effet, une servitude peut viser à prévoir un droit de passage, une servitude de vue, une servitude de puisage d’eau ou d’utilités publiques (Bell Canada et Hydro-Québec notamment). Chacun des actes de servitude prévoit les conditions applicables à ladite servitude.
Ainsi, il est important de bien pouvoir identifier les servitudes qui affectent votre propriété et celles dont peuvent bénéficier votre immeuble et d’en comprendre les impacts. Quelles sont les obligations rattachées à cette servitude? La servitude est-elle temporaire ou perpétuelle? La servitude est-elle établie en faveur d’un autre immeuble ou d’une personne en particulier?
Dans le cadre de l’examen des titres de la propriété, le notaire est en mesure d’identifier les servitudes affectant l’immeuble concerné par la transaction et celles dont peuvent bénéficier ledit immeuble. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de voir à la création d’une servitude. Les notaires de chez Blanchard Lupien notaires ont l’expertise nécessaire pour procéder à la rédaction et la création de toute servitude requise selon les besoins et la situation.
Malgré l’absence d’une servitude publiée au registre foncier, il est possible pour Hydro-Québec de bénéficier d’un droit d’accès à votre immeuble. En effet, si des équipements d’Hydro-Québec se trouvent sur votre terrain ou à proximité, Hydro-Québec bénéficie alors d’un droit d’accès à ces équipements. Il est permis à Hydro-Québec d’installer et d’entretenir les équipements visant à desservir votre propriété.
