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Servitude

Efficace / Expéditif / Diligent

Une servitude, on peut en bénéficier ou encore on peut la subir.  La nature de la servitude peut être multiple, elle peut être de passage, de vue, de puisage d’eau etc, et elle peut même garantir des obligations.  Quelle qu’en soit la nature, il est important de bien l’identifier et d’en comprendre les impacts.  Quels sont les devoirs et les obligations rattachés à cette servitude ?  Est-elle temporaire ou perpétuelle ?  Est-elle en faveur d’une personne en particulier ou en faveur d’un immeuble ? 

Comment nous pouvons vous aider :

Nous pouvons prendre en charge votre dossier en procédant à un examen des titres immobiliers approfondi qui nous permettra de bien identifier les servitudes et de vous les expliquer.  De plus, l’offre d’achat, le certificat de localisation et les titres de propriété sont divers outils qui nous aident à les détecter.

Saviez-vous que…

Hydro-Québec peut bénéficier de droit d’accès sur votre propriété sans avoir signé au préalable une servitude de passage avec vous.  Si des équipements d’Hydro-Québec    ( lignes ou autres ) se trouvent sur votre terrain ou à proximité et vous alimentent en électricité, Hydro-Québec bénéficie alors de droits d’accès à ces équipements.  Ils permettent à Hydro-Québec d’installer et d’entretenir les équipements servant à vous fournir de l’électricité. 

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