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Achat vente d'actions / achat vente d'entreprise

Plus qu'un simple contrat

Faire l’achat d’une entreprise peut s’avérer complexe. L’acquéreur devra effectivement faire notamment le choix entre acquérir les actifs de l’entreprise ou les actions de celle-ci.  Chacune de ces avenues comportent ses avantages et inconvénients.  Règle générale, le vendeur préfèrera vendre ses actions alors que l’acheteur préférera acheter les actifs.  Finalement, il y a  l’exception qui confirme la règle.

Comment nous pouvons vous aider :

Nos conseillers sauront s’adapter à votre situation afin de rédiger une promesse d’achat qui répondra à vos besoins.

Ces derniers vous assisteront également dans le processus de vérification diligente, notamment en vérifiant les inscriptions d’hypothèques au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Par ailleurs, nos conseillers vous guideront à travers les différents documents à consulter (baux, contrat d’emploi, fournisseurs etc.)

Finalement nous veillerons à rédiger un contrat de vente complet en prévoyant les clauses d’ajustements du prix de vente à des fins fiscales, garanties offertes, ajustements monétaires, clause de non concurrence et bien d’autre.

Saviez-vous que…

En achetant les actions d’une entreprise vous achetez les actifs y rattachés mais également ses passifs.  Il est donc primordial de bien analyser la situation de l’entreprise achetée et ce afin d’éviter de mauvaises surprises.

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